Formation obligatoire CSE (entreprise - 50 salariés)
Formation créée le 24/04/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Formation obligatoire CSE (entreprise - 50 salariés)
En application de l’article L2315-40 du Code du Travail, la formation dont bénéficient les représentants du personnel à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail, a pour objet de développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail, d’être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement et de maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Se familiariser avec les outils à disposition
- Devenir acteur de la prévention
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne étant élue au CSE de son entreprise
Prérequis
- Aucun prérequis n’est exigé pour suivre cette formation
Contenu de la formation
LA PRÉVENTION : GÉNÉRALITÉS
- Du CHSCT au Comité Social Économique : Une nouvelle instance demain, la Loi Travail, quelles modifications et quelles conséquences ?
- Organisation réglementaire
- Une fonction au centre de l’activité
- Objectifs de l’action préventive
- Les 9 principes de prévention
- L’Historique de la prévention
- Conséquence pour le personnel
LES FONCTIONS ET LES MISSIONS DU CSE
- 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler
- 4 missions : informer, consulter, proposer et surveiller
LES INTERLOCUTEURS DU CSE
- Les interlocuteurs internes et externes : Réfèrent sécurité – Service QSE
- Médecin du Travail
- Inspecteur du travail
- CARSAT – ANACT – ARACT
- OPPBTP
- Les organismes de contrôle
- Les experts… etc
L’ORGANISATION DU CSE
- Les conditions d’existence
- La prise en charge de la fonction SSCT
- Composition du CSE
- Crédit d’heures mensuel
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
- Contexte général
- Les délits
- Les conséquences pour l’entreprise et pour le personnel
- La délégation de pouvoir
ACCIDENTS ET MALADIES
- Bilan annuel des accidents en France
- Pyramide de Bird
- L’accident du travail
- L’accident de trajet
- Analyse d’une situation de travail
- La maladie professionnelle
- Les indicateurs
- La prévention
- Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité-échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
- Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement
- Enquête sur accident : l’arbre des causes
- Exploitation de l’arbre des causes
LES COÛTS DES ACCIDENTS
- Le coût direct
- Le coût indirect
LES OUTILS DU CSE
- Les réunions
- Les campagnes d’affichages – exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
- La visite sécurité – mise en situation dans les locaux de votre établissement
- Les situations de danger grave et imminent et les conséquences
- Le diagnostic de la situation
- La fiche prévention au poste de travail
- L’analyse des incidents et des accidents
- Le recours à un expert
LES RISQUES
- Risques psychosociaux (notions de bases)
- Risques Chimiques (CMR, etc)
- Risque incendie – Explosion
- Risque Électrique
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques et nuisances liés au bruit
- Risque lié à la circulation
- Risques de chute de hauteur
- Risques liés à la manutention manuelle et mécanique
- Risques liés aux rayonnements ionisants et non ionisants
- Risques liés au travail sur écran
- Les risques qui seront abordés seront sélectionnés en fonction de l’environnement de l’entreprise.
CONSTRUCTION D’UN PLAN D’ACTION
- Retour sur le diagnostic de la situation
- Identifier les points forts et les points faibles
- Structurer un plan d’action pour le proposer au CSE
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques formalisés dans un support pédagogique remis à chacun des participants
- Formation-action qui s’appuie sur des apports théoriques et méthodologiques, étayés par un diaporama, des brainstormings, des exemples, des retours d’expériences et des activités pratiques visant l’élaboration d’outils réutilisables en contexte professionnel
Lieu
L'ACADEMIE BY MG
274 rue Jean Perrier Gustin 73000 BASSENS
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine