Formation obligatoire CSE (entreprise + 50 salariés)
Formation créée le 28/04/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
01/07/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Formation obligatoire CSE (entreprise + 50 salariés)
En application de l’article L2315-18 du Code du Travail, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 23141 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Se familiariser avec les outils à disposition
- Devenir acteur de la prévention
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toutes personnes nouvellement membres du CSE
Prérequis
- Aucun prérequis n’est exigé pour suivre cette formation
Contenu de la formation
Organisation et fonctionnement du CSE L’exercice du mandat
- Votre rôle : synthèse des domaines de compétences et d’interventions du CSE
- Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
- La protection attachée au statut d’élu
L’organisation interne du CSE
- La composition tripartite : présidence, titulaire/suppléant et représentants syndicaux
- Les représentants de proximité
- Le règlement intérieur du CSE
- Rôle du secrétaire et du trésorier
Se réunir avec la Direction
- L’ordre du jour et les participants
- Préparer la réunion, méthodologie
- Le Procès-Verbal de réunion
- La communication auprès des salariés
Les moyens et les ressources du CSE
- Les heures de délégation
- L’utilisation des budgets alloués au CSE
L’information / Consultation du CSE
- Les consultations récurrentes et ponctuelles
- Les délais encadrant la procédure
- L’accès à l’information, l’utilisation de la BDESE, et la préparation des questions
Les activités sociales et culturelles (ASC)
- La définition d’une bonne politique en matière d’ACS
- Les critères d’attributions et les règles de l’URSSAF
le rôle du CSE en matière de SSCT Les enjeux et le cadre réglementaire
- L’analyse des risques professionnels
- Les acteurs et principes de la prévention
- Les référents harcèlements
- Les interlocuteurs internes et externes :
- Réfèrent sécurité – Service QSE
- Médecin du Travail - Inspecteur du travail
- CARSAT – ANACT – ARACT – OPPBTP- INRS
- Les organismes de contrôle - Les experts… etc
- Droit d’alerte et droit de retrait
- Le rôle d’analyse et de contrôle / Les visites d’inspection
- Le rôle consultatif lors des projets d’entreprise
les missions du CSE en matière de SSCT La prévention des risques dans l’entreprise
- Les principes généraux de prévention
- La réglementation en santé et sécurité au travail
- Les registres obligatoires
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Le bilan annuel en santé, sécurité
- Le programme annuel de prévention des risques professions et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
- Le plan de prévention et le permis de feu
- Les formations obligatoires à la sécurité
- L’évaluation des risques
- La règlementation
- Le mécanisme accidentel et les différents risques
- Les différentes méthodes d’évaluation des risques
- La maitrise des risques par le plan d’actions
- L’adéquation des mesures de prévention/protection au contexte de l’entreprise
Analyse des accidents, presqu’accidents et incidents L’utilité et les définitions
- Le coût des accidents
- Bilan annuel des accidents en France
- Pyramide de Bird
- L’accident du travail
- L’accident de trajet
- Analyse d’une situation de travail
- La maladie professionnelle
- Les indicateurs
La prévention
- Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité-échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
- Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement
- Enquête sur accident : l’arbre des causes
- Exploitation de l’arbre des causes
Mise en application des connaissances théoriques acquises
- Identifier les risques et proposer une ou des mesures de prévention
- Partie pratique sur le lieu de travail et sur un poste de travail
- Mener une analyse sur le poste de travail ou sur le lieu de travail
- Lire et exploiter le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Les études de cas pour l’observation des risques seront réalisées d'après l’observation des postes de travail de l’entreprise directement sur site, ou avec photos mises à disposition par le formateur.
- Les différents risques seront abordés tout au long de la formation en fonction de l’environnement de l’entreprise.
- Risques psychosociaux (notions de bases)
- Risques Chimiques (CMR, etc)
- Risque incendie – Explosion
- Risque Électrique
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques et nuisances liés au bruit
- Risque lié à la circulation
- Risques de chute de hauteur
- Risques liés à la manutention manuelle et mécanique
- Risques liés aux rayonnements ionisants et non ionisants
- Risques liés au travail sur écran
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques formalisés dans un support pédagogique remis à chacun des participants
- Formation-action qui s’appuie sur des apports théoriques et méthodologiques, étayés par un diaporama, des brainstormings, des exemples, des retours d’expériences et des activités pratiques visant l’élaboration d’outils réutilisables en contexte professionnel.
Lieu
L'ACADEMIE BY MG
274 rue Jean Perrier Gustin 73000 BASSENS
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants